Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation fournie par Acencia. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques à chaque projet, formalisées dans une proposition commerciale.

1. Objet

Acencia conçoit, développe et maintient des sites e-commerce PrestaShop, des modules spécifiques, des sites vitrines et des plateformes SaaS sur-mesure pour ses clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et engagement contractuel. Un acompte de 30 % est généralement demandé au démarrage.

3. Délais et livraison

Les délais sont indiqués dans le devis et dépendent de la disponibilité des contenus et validations du client. Tout retard imputable au client peut allonger le calendrier sans constituer un manquement d’Acencia.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Pénalités de retard : taux d’intérêt légal majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Propriété intellectuelle

À l’issue du paiement intégral, le client devient propriétaire des éléments spécifiquement créés pour lui (code, design, contenus). Acencia conserve la propriété de ses bibliothèques, frameworks et briques techniques réutilisables.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre du projet.

7. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Annecy seront compétents.